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C’est Quoi ?

La loi donne une définition au concept de volontariat pour le distinguer nettement du bénévolat et du contrat de travail : « Le volontariat national s’entend de toute activité non rémunérée, exercée librement, à temps plein, sur une période déterminée et de façon désintéressée par toute personne physique au profit d’une personne morale de droit public ou de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général ou d’insertion professionnelle ou pour le développement social, économique et culturel d’une communauté de base ou d’une collectivité ».

De cette définition, le volontaire se différencie du salarié par la nature de son engagement : il se consacre à temps plein à une mission d’intérêt général sans en attendre une rémunération. Il se différencie du bénévole par la contractualisation de sa collaboration et par son engagement à temps plein.

Le volontaire national a droit à une allocation forfaitaire mensuelle qui n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération et n’est donc soumise à aucun impôt ni à aucun prélèvement social.


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